Mentions légales

Observatoire de la Biodiversité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Observatoire de la Biodiversité les présentes mentions légales.

Le site Observatoire de la Biodiversité est accessible à l’adresse suivante :v2327net.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Observatoire de la Biodiversité est édité par :

la LPO AurA et Valence Romans Agglo

domiciliée à l’adresse suivante : Chabeuil, 18 place Génissieu

Téléphone : 04 75 57 32 39

Adresse e-mail : drome@lpo.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
LPO AuRA

Adresse e-mail de contact : drome@lpo.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

 

C. Hébergeur du site

Le site Observatoire de la Biodiversité est hébergé par :

PHPNET FRANCE

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Téléphone : 04 82 53 02 10

Adresse e-mail : support@phpnet.org

ci-après  » l’Hébergeur « 

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Observatoire de la Biodiversité.

ci-après les  » Utilisateurs « 

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : drome@lpo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Observatoire de la Biodiversité vous souhaite une excellente navigation !